Le site internet new.newpowerjuca.com (le « Site Internet ») est administré et édité par L’Entreprise Empower Talents and Careers S.A.S ci-après dénommé « le Cabinet ». L’utilisation du Site Internet est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions Générales d'Utilisation"). Lorsque vous utilisez ce Site Internet, vous êtes engagé(e) par ces Conditions Générales d'Utilisation. Vous êtes tenu(e)s de les respecter.
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Le Cabinet peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le Site Internet après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version actualisée des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant sur le Site Internet, dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

SECURITE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Politique de Confidentialité du Site Internet régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à Empower Talents and Careers S.A.S via ce site. La Politique de Confidentialité en vigueur, en vous rendant sur le Site Internet en vigueur, est disponible dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » dudit Site Internet. Le Site Internet est destiné aux jeunes diplômés et aux Entreprises et à toute personne âgée d’au moins quatorze (14) années.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, textes, logos, marques, architecture, charte graphique, logiciels, données, bases de données et tous les éléments sonores, visuels fixes et animés, les programmes téléchargeables...) constitutifs du Site Internet développés par le Cabinet et/ou pour son compte est la propriété exclusive du Cabinet ou celle de ses partenaires. Le Cabinet est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents à leur exploitation sur ce Site Internet. Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu de ce Site Internet, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Toutes les marques, tous les logos, noms, dénominations liés au Cabinet, déposés ou non, affichés sur ce Site Internet, ainsi que le nom de domaine «new.newpowerjuca.com» sont et demeureront la propriété exclusive de Empower Talents and Careers S.A.S.
Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord express et préalable de Empower Talents and Careers S.A.S, pour quelque motif que ce soit, est interdite. De tels faits, sont susceptibles de poursuite judiciaire.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site Internet ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site Internet pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

LIENS AVEC D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par le Cabinet. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité. Ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers ce Site Internet qu'avec l'autorisation écrite et expresse de Empower Talents and Careers S.A.S.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Empower Talents and Careers S.A.S ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre connexion, de votre utilisation du Site Internet ou de votre incapacité à l'utiliser, ou du fonctionnement du Site Internet, même que le Cabinet ait été informé de la possibilité de ces dommages.

DE LA GARANTIE

Empower Talents and Careers S.A.S est un prestataire technique qui gère une infrastructure technique et logicielle et qui met à la disposition des utilisateurs du site des outils dont notamment un logiciel et/ou de l’information leur permettant entre autres de créer et personnaliser eux-mêmes des modèles de documents selon leur centre d’intérêt et disponibles sur le site. Ainsi, Empower Talents and Careers S.A.S ne peut garantir et affirmer :

• Que ce Site Internet est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction
• Que les informations contenues dans ce Site Internet sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site Internet peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts. Le Cabinet ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site Internet et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". La Société Empower Talents and Careers S.A.S exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site Internet ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de sa qualité ou de l'absence de contravention de celui-ci à une disposition quelconque.
Par ailleurs, Empower Talents and Careers S.A.S pas plus qu’aucun de ses dirigeants, salariés et partenaires professionnels non avocats ou conseiller juridique agréé, conformément à la règlementation en pareille matière :

• N’est pas un cabinet d’avocats ou de conseil juridique et ne fournit aucun conseil juridique,
• n’est pas un rédacteur d’actes,
• n’exerce pas d’activité de consultation en matière juridique, de rédaction d’actes sous seing privé ou de représentation,
• Ne garantit en aucun cas le contenu des modèles de documents, leur conformité, pas plus que la conformité de l’information et ne garantit pas non plus que les modèles utilisés, y compris les documents modélisés, répondent aux besoins de l’utilisateur ; un questionnaire ne pouvant prendre en compte toutes les situations spécifiques,
• Ne garantit en aucun cas l’efficacité juridique de l’information et des documents et documents modélisés figurant sur le site. La société ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations, documents et documents modélisés et qui serait à l’origine d’un dommage direct et/ou indirect, quelle qu’en soit sa nature, causé à un utilisateur.

Aussi, l’utilisateur reconnait que :

• L’information, mise à sa disposition sur le site, n’est pas exhaustive ou pertinente,
• Pour toute consultation juridique, il convient de se rapprocher d’un avocat ou de toute autre personne habilitée par la loi à faire des prestations de conseil juridique.

Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Survenance de dommages directs ou indirects (la notion de « dommages indirects » inclut notamment tout gain manqué, perte de données, inexactitude ou corruption de fichiers ou des données de l’Utilisateur, perte d’une chance, perte de clientèle), matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou des Services ;
• Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;

En outre, l’Utilisateur est responsable de :

• la protection de son matériel et de ses données ;
• l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses Services ;
• tout manquement de sa part aux Conditions générales.

La Société garantit à l’Utilisateur que l’ensemble des informations renseignées à l’occasion de l’utilisation des Services sont confidentielles, et s’interdit de les divulguer à des tiers, sauf pour les besoins de l’exécution du Service, et de les utiliser à des fins autres que l’exécution du Service.

Dans tous les cas, Empower Talents and Careers S.A.S n’a dans le cadre des Services qu’une obligation de moyens. Le montant de la responsabilité de la Société est strictement limité au prix du Service effectivement payé par l’Utilisateur dans les conditions de prévues à cet effet dans les présentes. Toutefois, l’Utilisateur reconnait expressément que la Société ne saurait être tenue responsable de la destruction de ses données.

Empower Talents and Careers S.A.S peut procéder à une déclaration de soupçon toutes les fois qu’elle le juge necessaire et, a connaissance de, ou soupçonne, certaines activités délictueuses au cours des missions qu’elle réalise pour l’Utilisateur. Dans de telles circonstances, la Société fera une déclaration de soupçon à l’autorité de contrôle compétente. Empower Talents and Careers S.A.S n’est pas responsable envers l’Utilisateur à quelque titre que ce soit et notamment à raison de toute perte ou de tout dommage qu’il pourrait subir ou encourir par suite de sa déclaration.

En ce qui concerne les Documents, Documents modélisés et l’Information

La Société n’est pas responsable et ne garantit pas l’efficacité, l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualisation, le résultat et l’effectivité des Documents modélisés que l’Utilisateur établira sur le Site et de l’Information disponible sur le Site.
La Société ne peut être tenue pour responsable d’une erreur, omission ou inexactitude de l’Information, des Documents et Documents modélisés et de tout dommage en résultant pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait notamment qu’il porte l’entière responsabilité du choix, de l’utilisation, de l’interprétation et de la personnalisation des Documents qu’il met en ligne sur le site de la société, ainsi que des documents, modélisés qu’il pourra établir (selon les cas) au moyen du Service fourni sur le Site.
L’Utilisateur reconnait notamment qu’il porte l’entière responsabilité de l’utilisation et de l’interprétation des Informations.

En ce qui concerne les Formalités entreprises et les Formalités particulières

La Société ne garantit aucun délai de délivrance de documents administratifs, cette délivrance étant effectuée par les services administratifs compétents et ne dépendant pas de la Société.
L’Utilisateur reconnait expressément que :

• La Société peut refuser toute Formalité incomplète ou dont les mentions apparaissent erronées ;
• La Société n’a dans le cadre de ces Services qu’une obligation de moyens, en particulier, en ce qui concerne les délais de finalisation ou le succès de la Formalité particulière ou Formalité entreprise souhaitée dans le cadre d’un recrutement ou toute autre activité en rapport avec ses domaines d’activités ;
• En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra nullement être engagée en cas de dossier incomplet ou erroné du fait de l’Utilisateur ou en cas de manquement de l’Utilisateur.

En ce qui concerne les Services Partenaires

Dans le cadre des Services Partenaires, la Société :

• ne procède à aucune vérification de la véracité, complétude et pertinence des informations fournies par lesdits Partenaires professionnels ;
• n’interviens en aucun cas et n’exerce aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur la décision des Partenaires professionnels d’intervenir ou non et les estimations des couts associés au Service Partenaire ;
• n’intervient, en aucun cas, dans la relation contractuelle qui est susceptible d’être établie entre l’Utilisateur et le Partenaire professionnel à la suite d’une mise en relation, pas plus que dans les relations financières entre un Partenaire professionnel et un Utilisateur (y compris l’éventuel paiement des honoraires d’Avocat) et ne peut être tenue pour responsable à cet égard ;
• et n’assume aucune responsabilité à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de (1) mauvaise utilisation des Services proposés sur le Site par l’Utilisateur, (2) d’insatisfaction de l’Utilisateur quant à la prestation fournie par un Partenaire professionnel.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si un Partenaire professionnel donnait de mauvaises informations notamment sur son profil personnalisé ou dans une fiche pratique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est seule propriétaire des éléments suivants, qui sont protégés par les lois et règlements en droit ivoirien relatifs notamment à la propriété intellectuelle :

• Les Documents et Documents modélisés qui en est issus, y compris après mise à disposition sur support PDF ou supports PDF et WORD (selon le cas) de l’Utilisateur dans le cadre d’un achat de Service ;
• Le Site et son contenu, notamment et sans limitation, tous textes, données ou informations, fichiers, images animées ou non, photographies, dénomination, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, charte graphique, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle, ci-après, les « Éléments ».

En conséquence, aucun des Documents ou Documents modélisés ne pourra, en tout ou partie, être reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, loué, représenté ou réutilisé pour un usage qui ne correspond pas à celui pour lequel il a été téléchargé par l’Utilisateur, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès, non équivoque et écrite de la Société au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale de Documents ou Documents modélisés par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse, non équivoque et écrite de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi ivoirienne relative à la propriété intellectuelle.

De même, aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès, non équivoque, et écrite de la Société au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale d’Éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse, non équivoque et écrite de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la règlementation relative à la propriété intellectuelle. L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des Éléments, lesquels restent la propriété exclusive de la Société.

Tout contrevenant sera poursuivi par la Société devant les juridictions compétentes.

RENSEIGNEMENT DE L’E-MAIL DE L’UTILISATEUR ET CRÉATION D’UN COMPTE

En l’absence de création de Compte

Lorsque l’Utilisateur utilise les Services, il doit renseigner son adresse e-mail s’il souhaite :

• enregistrer son Document modélisé ou son étape dans le parcours d’un questionnaire pour tout autre Service avant paiement ; dans ce cas, il recevra un e-mail à l’adresse renseignée contenant un lien URL lui permettant de revenir sur le Site et retrouver ledit document enregistré ;
• recevoir son Document modélisé en version numérique, après paiement ; dans ce cas, il recevra un e-mail à l’adresse renseignée contenant un document PDF ou WORD, selon l’option choisie par lui.

L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail valable et personnelle, et la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la communication d’un email erroné ou inexact. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de l’URL et des documents qu’il reçoit.
Le renseignement de l’e-mail de l’Utilisateur est gratuit et ne donne pas accès à d’autres Services que ceux mentionnés ci-dessus, et ne crée pas automatiquement un Compte.
L’Utilisateur autorise la Société à lui adresser des emails dans le cadre des Services, et de prospection commerciale y compris pour le compte de partenaires (en ce inclus les Partenaires professionnels). Les transmissions de toutes données de l’Utilisateur à des partenaires tiers, à l’exclusion des Partenaires professionnels, seront subordonnées au consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut demander à la Société de supprimer son e-mail de ses fichiers de plein droit en adressant un message sur le mail qui sera disponible sur le site de la société à savoir : new.newpowerjuca.com ou en suivant la procédure simple prévue à cet effet dans les e-mails qu’il reçoit. Cette suppression entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de la demande de l’Utilisateur par le service client de la Société.

Création d’un Compte

L’Utilisateur peut être invité à créer un Compte dans le cadre d’un Service donné, cette création, et/ou l’utilisation d’un Service entraine l’acceptation, sans aucune réserve, des Conditions générales.
Pour ce faire, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes le concernant (notamment dénomination sociale, état civil, coordonnées dont adresse email).
L’Utilisateur est seul responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son Compte.
Pour accéder à son Compte et aux historiques de commandes, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, l’Utilisateur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son Compte ou envoyant un email à l’adresse email disponible sur le site : new.newpowerjuca.com celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des Conditions générales, la Société aura la possibilité de suspendre voire de fermer le Compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de Compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

DONNÉES PERSONNELLES

Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la règlementation en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

RÉCLAMATIONS

Les Utilisateurs doivent adresser leurs éventuelle(s) réclamation(s) par voie électronique à l’e-mail disponible sur le site new.newpowerjuca.com.
L’Utilisateur disposera d’un délai de trente (30) jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par voie électronique, des réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la Société.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par l’Utilisateur.
Il est toutefois expressément précisé que toute réclamation portant sur les effets d’un Document modélisé ou du choix d’un Service, sur de mentions fausses ou erronées dans le cadre d’un Service, sur l’opportunité d’un Service, ne pourra pas être favorablement accueilli par la Société.

CONDITIONS TECHNIQUES

Préalablement à toute utilisation de Services, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il dispose des prérequis techniques nécessaires, à savoir :

• d’un accès Internet à haut débit,
• d’un routeur (indépendant ou intégré dans une box) disposant d’une connexion Ethernet laissée en permanence sous tension,
• d’un ordinateur équipé d’un système d’exploitation (PC Windows ou Mac OS ou Linux),
• d’un navigateur Internet (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome… bénéficiant des dernières mises à jour de l’éditeur)
• d’un réseau GSM de qualité suffisante pour bénéficier des services de communication GPRS, s’il dispose de cette option et souhaite en bénéficier,
• des logiciels permettant de lire les documents acquis au terme des Services.

L’ensemble des équipements susvisés permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
La Société décline toute responsabilité en cas de non-conformité des équipements de l’Utilisateur aux prérequis techniques. Aucune annulation ou résiliation de la commande ne sera recevable pour défaut de compatibilité.
L’Utilisateur devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques, notamment sur Internet.

COMMUNICATION

Dans le respect de notre Politique de confidentialité, il est reconnu par l’Utilisateur que la Société pourra communiquer, à des fins promotionnelles, sur son Site et/ou sur tout autre support de son choix, que l’Utilisateur a eu recours à ses Services.

SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES

Les informations communiquées lors du processus de commande de Services de l’Utilisateur sont indispensables au bon traitement de la commande et de l’exécution des Services. Aussi, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables, et à les tenir à jour, et la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.

FORCE MAJEURE

L’exécution par la Société de ses obligations aux termes des Conditions générales sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux ivoiriens, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la Société et à ses sous-traitants et prestataires, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou règlementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des Conditions générales.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des Conditions générales ou des Services, due à la survenance d’un cas de force majeure.
La Société et l’Utilisateur auront la faculté de résilier de plein droit les Conditions générales en cas de force majeure d’une durée supérieure à deux (2) mois.

PROTECTION DES DONNÉES

Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées par les Utilisateurs. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la règlementation en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Les données collectées feront l’objet d’un traitement informatisé. Vos données sont utilisées dans la cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, pour la gestion et le suivi de votre compte client, pour la facturation des services souscrits, pour la réalisation d’actions commerciales, marketing, analyses statistiques ainsi que pour la gestion de vos réclamations. Vos données sont destinées à nos différents services impliqués dans l’exécution et le suivi de votre commande (commercial, comptable, administratif, marketing, opérationnels et juridique). Vos données seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale puis 5 ans au terme de cette dernière.

DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions générales étai (en) t déclarée(s) nulle(s), inexistante(s) ou inopposable(s), la validité des Conditions générales n’en serait pas entachée. Les autres clauses continueront à produire leurs effets.

RENONCIATION

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à titre temporaire ou à titre permanent, de l’application d’une ou plusieurs stipulations des Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par celle-ci à ses droits pour l’avenir, comme dispensant l’Utilisateur d’accomplir la ou les obligation(s) contenue(s) dans ladite ou lesdites stipulation(s) et comme une renonciation par la Société à se prévaloir du reste des Conditions générales.

LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément et exclusivement au droit positif ivoirien sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, les tribunaux de droit positif ivoirien ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. L’entreprise Empower Talents and Careers S.A.S se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.